ART. 1  -

Tout locataire d’une parcelle doit être adhérent de la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres. Les parcelles sont attribuées du 1^er novembre au 31 octobre suivant. Le paiement s’effectuant la première quinzaine de novembre. Les nouvelles locations  seront attribuées pour un an et ne pourront être renouvelées que si les parcelles sont cultivées.

ART.2 -  

ART. 3 -  

Tout locataire s’engage à entretenir la parcelle dont il a la jouissance ainsi que ses abords immédiats (clôture, allée commune, etc.…) conformément aux conditions fixées par le Conseil d’Administration de la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres.

Le preneur s’engage à respecter la loi de transition énergétique qui interdit l’utilisation de produits phytosanitaires par les particuliers à partir de 2019. À cette date, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits mentionnés pour un usage non professionnel seront interdites (voir en annexe les règles du bon jardinage).

ART. 4  -

Le preneur s’engage à exploiter la parcelle uniquement à des fins de culture horticole ou potagère à usage personnel. En aucun cas il ne pourra en tirer un profit commercial, et aucune autre activité ne pourra être exercée (usage de résidence secondaire, bricolage, utilisation de barbecue, organisation de réunions familiales récréatives ou autres manifestations).

Tout projet d’implantation ou de modification d’abri de jardin, serre ou autre doit être soumis au Conseil d’Administration de la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres. Les aménagements en béton ou autres non démontables sont interdits.

Toute édification effectuée sans demande préalable auprès du Conseil d’Administration sera soumise à démolition sans dédommagement.

ART. 6  -

Les abris de jardins doivent être réalisés d’une façon esthétique de manière à ne pas nuire à l’environnement. Ils devront être soit recouverts par des plantes à feuillage persistant soit peints d’une couleur vert foncé, et ne devront pas dépasser 6 m² de surface au sol.

ART. 7  -

Le locataire est tenu d’exploiter seul sa propre parcelle et d’en assurer l’entretien. Les sous-traitances ne sont pas admises ainsi que les échanges, totaux ou partiels, entre locataires. Le locataire peut temporairement, pour des raisons passagères (maladie, accident, autres absences), faire entretenir sa parcelle par une tierce personne, en le signalant à la Société d’Horticulture  ainsi qu’aux locataires voisins, et en indiquant les dates approximatives de l’absence.

ART. 8  -

Le stationnement de véhicule dans les allées communes ne doit pas entraver la circulation.

En cas de présence d’un puits, son accès ne doit présenter aucun danger.

ART. 10  -

Le locataire peut évacuer ses détritus à la décharge publique la plus proche ou les composter. En application de l’arrêté préfectoral l'incinération des déchets ménagers ou assimilés (dont font partie les déchets verts) est interdite, en plein air, de même que les incinérateurs individuels. Le locataire assume l’entière responsabilité des poursuites éventuelles.

ART. 11 -

En aucun cas les parcelles et les composteurs collectifs ne peuvent pas servir de dépôt sauvage (bidons, ferrailles, matériaux etc…)

ART. 12-

Le locataire qui occasionnerait, volontairement ou involontairement, un accident ou un désagrément quelconque, en serait tenu personnellement responsable. En aucun cas la responsabilité de la Société d’Horticulture ne saurait être engagée.

ART. 13 -

Le locataire accompagné d’animaux domestiques dans les jardins familiaux est tenu de les garder sur sa parcelle ou bien en laisse.

ART. 14 -

La location est payable d’avance, avant le 30 novembre de l’année, et prend fin le 31 octobre suivant. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des deux parties avant le 31 août (préavis de 2 mois). Le mauvais entretien de la parcelle peut entraîner l'exclusion immédiate.

ART. 15 -

Chaque locataire se verra remettre par la Société d’Horticulture une clé permettant l’ouverture et la fermeture de cadenas verrouillant les 2 portails d’accès aux parcelles de jardins ouvriers. Une caution de 7 € (décision du conseil d’administration du 13/01/2010) sera demandée au moment de la remise de la clé. Cette caution sera restituée au locataire au moment de son départ ou de son exclusion.

ART. 16 -

Les grilles devront être fermées à chaque passage du locataire (piéton ou véhicule). Le dernier locataire quittant les lieux doit impérativement refermer les grilles et remettre les cadenas en place.

ART. 17 -

L’entretien des parcelles est jugé par les membres du Conseil d’Administration de la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres qui sera souverain pour prendre toutes décisions disciplinaires.

ART. 18 -

Tout locataire en instance de départ devra établir un état des lieux avec la Société d’Horticulture et devra supporter les frais éventuels de remise en état.

ART. 19 -

Le locataire déclare accepter les conditions de ce règlement et sera exclu après un seul avis, pour tout manquement à cette convention, sans qu’il puisse prétendre à aucune indemnité.